membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

I. - Avec voix délibérative

personnalités proposées par les conseils de bassin viticole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalités représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, proposées par l'établissement

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalités représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, proposées par l'établissement

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

4°

représentants du Comité national des indications géographiques relatives aux vins et aux cidres

président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) à Campagne (Hérault)

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

représentant du comité national des indications

géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin

3

représentants des chambres d'agriculture

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

4°

représentants du Comité national des indications géographiques relatives aux vins et aux cidres

président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

pour un mandat expirant le

membres du conseil spécialisé de France AgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalités désignées

par les conseils de bassin viticole

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)

3

représentants des chambres d'agriculture

membres du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants des bassins de production

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant des chambres d'agriculture

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

nationales professionnelles des vins de pays

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

4. Représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

viticulteur, président d'une chambre départementale d'agriculture ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Au grade de chevalier

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales professionnelles des vins de pays

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

Organisations professionnelles viticoles nationales

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

4. Représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

Coordination rurale

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales

professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant des chambres d'agriculture

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des producteurs des différentes régions viticoles

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

3. Représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant des chambres d'agriculture

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des producteurs des différentes régions viticoles

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des chambres d'agriculture

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des producteurs des différentes régions viticoles